
La lettre au monde rural n°64 - Janvier 2024
Publié le :
23/02/2024
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février
févr.
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2024
Historique
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Family businesses: why successful succession requires a long-term approach
Publié le : 04/03/2024 04 mars mars 03 2024EntrepriseFamily businesses face challenges that are shared by all economic players, with potentially negative strategic and financial consequences. They also face challenges that are spe...Source : www.edhec.edu
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Passoires thermiques - DPE, encore le grand changement ?
Publié le : 29/02/2024 29 février févr. 02 2024NOTAIRES / ImmobilierLe gouvernement vient de publier un projet d’arrêté qui entend corriger deux biais pénalisant les petits logements dans le diagnostic de performance énergétique (DPE)...Source : www.quechoisir.org
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Urbanisme et environnement : unité de méthanisation et activité agricole
Publié le : 27/02/2024 27 février févr. 02 2024NOTAIRES / UrbanismeEn dehors des secteurs situés en agglomération, les nouveaux bâtiments doivent respecter une marge de recul de 100 mètres minimum par rapport à l’axe de la voie pour les constru...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Valeur du nouveau bien subrogé au bien aliéné et atteinte au droit de propriété : QPC rejetée
Publié le : 26/02/2024 26 février févr. 02 2024NOTAIRES / Succession / DonationUn groupement foncier agricole a été constitué entre une mère et ses cinq enfants. Cette dernière en a gardé l’usufruit. Après son décès, un de ses enfants cède ses parts à s...Source : www.lemag-juridique.com
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La lettre au monde rural n°64 - Janvier 2024
Publié le : 23/02/2024 23 février févr. 02 2024Entreprise