Historique

• Money donations from the UK : how to cross the fiscal channel.
  Publié le : 04/03/2024 04 mars mars 03 2024
  Immobilier
  
  What happens if you use money given to you in the UK, to buy estate in France ? If you are a british citizen, but a french fiscal resident, you may find yourself in a tough posi...
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• Family businesses: why successful succession requires a long-term approach
  Publié le : 04/03/2024 04 mars mars 03 2024
  Entreprise
  
  Family businesses face challenges that are shared by all economic players, with potentially negative strategic and financial consequences. They also face challenges that are spe...
  Source : www.edhec.edu
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• Passoires thermiques - DPE, encore le grand changement ?
  Publié le : 29/02/2024 29 février févr. 02 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Le gouvernement vient de publier un projet d’arrêté qui entend corriger deux biais pénalisant les petits logements dans le diagnostic de performance énergétique (DPE)...
  Source : www.quechoisir.org
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• Urbanisme et environnement : unité de méthanisation et activité agricole
  Publié le : 27/02/2024 27 février févr. 02 2024
  NOTAIRES / Urbanisme
  
  En dehors des secteurs situés en agglomération, les nouveaux bâtiments doivent respecter une marge de recul de 100 mètres minimum par rapport à l’axe de la voie pour les constru...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Valeur du nouveau bien subrogé au bien aliéné et atteinte au droit de propriété : QPC rejetée
  Publié le : 26/02/2024 26 février févr. 02 2024
  NOTAIRES / Succession / Donation
  
  Un groupement foncier agricole a été constitué entre une mère et ses cinq enfants. Cette dernière en a gardé l’usufruit. Après son décès, un de ses enfants cède ses parts à s...
  Source : www.lemag-juridique.com
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