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Donations : anticiper pour maîtriser la fiscalité

Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024

Famille

Risque d'alourdissement de la fiscalité : la solution des donations.

La donation est un outil qui vous permet d’anticiper et de maîtriser les conséquences fiscales de la transmission de votre patrimoine, via une série d’abattements :
Un abattement de 100 000 € par enfant et par parent, renouvelable tous les 15 ans, sans paiement de droits de donation (31 865 € pour les grands-parents).
Pour les dons en somme d’argent, un abattement supplémentaire de 31 865 € peut s'appliquer sous certaines conditions (donateur de moins de 80 ans, bénéficiaires enfants ou petits-enfants).
Un abattement de 80 724 € pour les donations entre conjoints ou partenaires pacsés.

La nue-propriété est transmise, tandis que l’usufruit (droit d’usage et de percevoir les revenus) est conservé par le donateur.
Seule la nue-propriété est soumise à imposition, réduisant ainsi l’assiette fiscale.
Plus le donateur est jeune, plus la valeur de la nue-propriété est faible, car indexée sur votre espérance de vie.
Au décès du donateur, les héritiers récupèrent la pleine propriété sans nouvelle imposition sur l’usufruit.
Prise en charge des droits de donation par le donateur : celle-ci n'est pas considérée comme une donation supplémentaire par l’administration fiscale, évitant ainsi une majoration de la base taxable.

Réaliser une donation avant la fin de l’année permet de bénéficier des abattements en vigueur et de se protéger contre une éventuelle réforme fiscale.
Les donations réalisées avant toute modification fiscale ne seront en effet pas impactées par les nouvelles règles en raison du principe de non-rétroactivité fiscale.
Les tranches d’imposition augmentent de 10% à chaque décennie, il faut anticiper pour éviter cet effet de seuil.

Les abattements pour donation et le démembrement de propriété permettent, grace à leurs effets combinés, de réduire significativement, voire supprimer, les droits à payer.
Prudence : une donation est une opération irréversible.
Il est essentiel de mener, avec votre notaire, une réflexion patrimoniale approfondie pour évaluer et mettre en perspective la fiscalité de la transmission avec vos besoins, aujourd’hui comme demain.

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