
Le présent d’usage mais pas pour n’importe quel usage
Publié le :
06/06/2023
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Source : www.aurep.comCette affaire (Cass. Civ., 11 mai 2023, n° 21-18.616) est l’occasion de revenir sur la notion de présent d’usage. Bien que la jurisprudence soit déjà bien établie, le contentieux en la matière demeure relativement élevé, particulièrement en première instance... Lire la suite
Historique
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Foire de Rodez, jour 2 : des conseils de notaire avant de vendre ou acheter un bien ? C'est avec Maître Dubrulle
Publié le : 09/06/2023 09 juin juin 06 2023ImmobilierFoire de Rodez, jour 2 : des conseils de notaire avant de vendre ou acheter un bien ? C'est avec Maître DubrulleSource : fb.watch
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Faute du maître de l’ouvrage qui tarde à mettre en demeure l’entreprise de déclarer un sous-traitant
Publié le : 08/06/2023 08 juin juin 06 2023NOTAIRES / ImmobilierLe maître de l’ouvrage qui paye l’entrepreneur principal, alors qu’il a connaissance de la présence du sous-traitant sur le chantier, engage sa responsabilité envers ce dernier...Source : www.efl.fr
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Publié le : 06/06/2023 06 juin juin 06 2023NOTAIRES / Succession / DonationCette affaire (Cass. Civ., 11 mai 2023, n° 21-18.616) est l’occasion de revenir sur la notion de présent d’usage. Bien que la jurisprudence soit déjà bien établie, le contentieu...Source : www.aurep.com
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Publié le : 02/06/2023 02 juin juin 06 2023NOTAIRES / Succession / DonationNombreux sont les Français qui possèdent des biens immobiliers qui pourront être transmis à leurs héritiers. Ces derniers ont alors plusieurs choix qui s’offrent à eux...Source : l-echo-des-seniors.fr
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