Refonte du PTZ : quels objectifs ?
Publié le :
22/11/2023
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Source : www.actu-juridique.frCréé en 1995, le prêt à taux zéro (PTZ) est un dispositif de soutien à la primo-accession en résidence principale des ménages sous conditions de ressources... Lire la suite
Historique
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Refonte du PTZ : quels objectifs ?
Publié le : 22/11/2023 22 novembre nov. 11 2023NOTAIRES / ImmobilierCréé en 1995, le prêt à taux zéro (PTZ) est un dispositif de soutien à la primo-accession en résidence principale des ménages sous conditions de ressources...Source : www.actu-juridique.fr
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Les stock-options attribuées à un époux marié sous la communauté légale sont des biens propres
Publié le : 21/11/2023 21 novembre nov. 11 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLes stock-options attribuées à un époux marié sous le régime de la communauté légale sont des biens propres par nature, et seules les actions acquises par la levée de l’option a...Source : efl.businesscomm.fr
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Demande d’avance en capital : le cœur des indivisaires a ses raisons que le juge doit ignorer
Publié le : 20/11/2023 20 novembre nov. 11 2023NOTAIRES / Succession / DonationDès lors que les conditions légales d’une avance en capital sont réunies (existence de fonds disponibles et limitation de l’avance aux droits des indivisaires dans le partage),...Source : www.efl.fr
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Rania Labaki (Edhec) : "La Top Governance Team doit aligner les actionnaires familiaux sur les décisions à prendre"
Publié le : 17/11/2023 17 novembre nov. 11 2023EntrepriseEspèce à part, l’entreprise familiale cristallise l’ambition des uns, les envies des autres. Si la famille constitue la colonne vertébrale de ces structures, la gouvernance n’en...Source : www.decideurs-patrimoine.com
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Poursuite des actions en vue d’une meilleure fiabilité du DPE
Publié le : 15/11/2023 15 novembre nov. 11 2023NOTAIRES / ImmobilierPlusieurs mesures marquantes ont été effectuées depuis 2022, destinées à renforcer la fiabilité du diagnostic de performance énergétique (DPE)...Source : www.actu-juridique.fr