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Famille

La famille, c’est le plus important

A chaque étape de la vie, pour répondre à vos questions et vous apporter la solution la plus adaptée, le notaire est votre interlocuteur naturel. 

Les affaires de famille ont besoin de temps, pour se dire les choses, pour mûrir les décisions, mais attention, ce dernier passe vite ! Pensez à anticiper et à consulter.

Le patrimoine du couple

Mariage, PACS, pensez-y pour vous protéger et protéger votre conjoint.

Familles recomposées, PMA, adoption, ne vous laissez pas décourager par la profusion de textes.

Demandez à votre notaire de faire le point sur vos besoins, et ainsi, ne subissez plus les aléas de la vie, mais devenez acteur et prenez le contrôle.

Décider aujourd’hui pour se protéger demain

Testament, Mandat de protection future, Personne de confiance, vous êtes aujourd’hui en pleine possession de vos moyens ; décidez vous-même, avec votre notaire, pour que d’autres ne décident pas demain, à votre place. 

Le patrimoine de l’entrepreneur : au croisement de la vie de famille et de la vie professionnelle

Statuts de société, fiscalité, stratégies immobilières, préparation à la transmission… l’approche pluridisciplinaire qui est celle de votre notaire, allie exhaustivité et performance. 

Droit international

Contrats de mariages, protection du conjoint survivant, successions et testaments, pour les étrangers résidant en France, et pour les français résidant à l’étranger.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

ACTUALITÉS EN DROIT DE LA FAMILLE

Propriété foncière : la Cour de cassation ressuscite le décret du 28 août 1792

Publié le : 30/10/2025 30 octobre oct. 10 2025 17h16 17 16
NOTAIRES / Succession / Donation
Propriété foncière : la Cour de cassation ressuscite le décret du 28 août 1792
La Cour de cassation a rendu un arrêt particulièrement intéressant, tant sur le plan du droit de la propriété que sur le plan historique...

Régime matrimonial international : la première résidence commune après le mariage doit être partagée par les deux époux

Publié le : 21/10/2025 21 octobre oct. 10 2025 16h41 16 41
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Régime matrimonial international : la première résidence commune après le mariage doit être partagée par les deux époux
Mariés en 1994, un Français et une Irlandaise n’avaient pas désigné la loi applicable à leur régime matrimonial. Après l’union, le mari résidait en France tandis que son épouse...

Succession : faut-il laisser tomber l'assurance vie après 70 ans ?

Publié le : 15/10/2025 15 octobre oct. 10 2025 18h06 18 06
NOTAIRES / Succession / Donation
Succession : faut-il laisser tomber l'assurance vie après 70 ans ?
Si la fiscalité de l’assurance vie en matière de transmission est très attractive avant 70 ans, continuer d’y placer son épargne passé cet âge n’est pas dénué de tout intérêt...

PACS et indivision : la présomption s’applique même en cas d’acquisition au nom d’un seul partenaire !

Publié le : 14/10/2025 14 octobre oct. 10 2025 14h15 14 15
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
PACS et indivision : la présomption s’applique même en cas d’acquisition au nom d’un seul partenaire !
Anciennement, l’article 515-5 du Code civil instaurait une présomption d’indivision pour les biens acquis par des partenaires liés par un pacte civil de solidarité, sauf stipula...

Vers l’obligation d’établir des conventions d’indivision ?

Publié le : 08/10/2025 08 octobre oct. 10 2025 11h20 11 20
NOTAIRES / Succession / Donation
Vers l’obligation d’établir des conventions d’indivision ?
Dans le but de débloquer le foncier resté trop longtemps en indivision, une proposition de loi récente vise à généraliser les conventions d’indivision. Ces dernières permettent...
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