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Famille

La famille, c’est le plus important

A chaque étape de la vie, pour répondre à vos questions et vous apporter la solution la plus adaptée, le notaire est votre interlocuteur naturel. 

Les affaires de famille ont besoin de temps, pour se dire les choses, pour mûrir les décisions, mais attention, ce dernier passe vite ! Pensez à anticiper et à consulter.

Le patrimoine du couple

Mariage, PACS, pensez-y pour vous protéger et protéger votre conjoint.

Familles recomposées, PMA, adoption, ne vous laissez pas décourager par la profusion de textes.

Demandez à votre notaire de faire le point sur vos besoins, et ainsi, ne subissez plus les aléas de la vie, mais devenez acteur et prenez le contrôle.

Décider aujourd’hui pour se protéger demain

Testament, Mandat de protection future, Personne de confiance, vous êtes aujourd’hui en pleine possession de vos moyens ; décidez vous-même, avec votre notaire, pour que d’autres ne décident pas demain, à votre place. 

Le patrimoine de l’entrepreneur : au croisement de la vie de famille et de la vie professionnelle

Statuts de société, fiscalité, stratégies immobilières, préparation à la transmission… l’approche pluridisciplinaire qui est celle de votre notaire, allie exhaustivité et performance. 

Droit international

Contrats de mariages, protection du conjoint survivant, successions et testaments, pour les étrangers résidant en France, et pour les français résidant à l’étranger.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

ACTUALITÉS EN DROIT DE LA FAMILLE

Dans le cadre d'une succession, comment la nouvelle législation simplifie la vente des biens en indivision ?

Publié le : 02/04/2025 02 avril avr. 04 2025 09h56 09 56
NOTAIRES / Succession / Donation
Dans le cadre d'une succession, comment la nouvelle législation simplifie la vente des biens en indivision ?
En France, des milliers de logements restent vacants, faute d’accord entre les héritiers. Parfois pendant des années. Pour y remédier, l’Assemblée nationale vient d’adopter une...

Succession et conjoint survivant : rappel des droits légaux en présence d’un enfant d’une précédente union

Publié le : 27/03/2025 27 mars mars 03 2025 08h27 08 27
NOTAIRES / Succession / Donation
Succession et conjoint survivant : rappel des droits légaux en présence d’un enfant d’une précédente union
En présence d'un enfant issu d'une précédente union du défunt, le conjoint survivant ne peut prétendre qu'à la propriété du quart des biens existants et ne dispose pas d'une opt...

Le juge d’appel ne peut imposer une contribution aux charges du mariage sans demande des parties

Publié le : 25/03/2025 25 mars mars 03 2025 11h41 11 41
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le juge d’appel ne peut imposer une contribution aux charges du mariage sans demande des parties
L’objet du litige est déterminé par les prétentions formulées par les parties. Une cour d’appel ne peut statuer sur une demande qu’aucune des parties n’a présentée, sous peine d...

Proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale

Publié le : 20/03/2025 20 mars mars 03 2025 18h14 18 14
NOTAIRES / Succession / Donation
Proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
Création d'une base de données sur les biens abandonnés, assouplissement des procédures, baisse de la part minimale des héritiers requise pour décider de la vente du bien... La...

Gestation pour autrui et filiation : la Cour de cassation refuse l’adoption plénière

Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025 13h28 13 28
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Gestation pour autrui et filiation : la Cour de cassation refuse l’adoption plénière
En principe, les jugements étrangers relatifs à l’état des personnes produisent leurs effets en France, sous réserve d’un contrôle de leur régularité internationale. Toutefois,...
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