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Famille

La famille, c’est le plus important

A chaque étape de la vie, pour répondre à vos questions et vous apporter la solution la plus adaptée, le notaire est votre interlocuteur naturel. 

Les affaires de famille ont besoin de temps, pour se dire les choses, pour mûrir les décisions, mais attention, ce dernier passe vite ! Pensez à anticiper et à consulter.

Le patrimoine du couple

Mariage, PACS, pensez-y pour vous protéger et protéger votre conjoint.

Familles recomposées, PMA, adoption, ne vous laissez pas décourager par la profusion de textes.

Demandez à votre notaire de faire le point sur vos besoins, et ainsi, ne subissez plus les aléas de la vie, mais devenez acteur et prenez le contrôle.

Décider aujourd’hui pour se protéger demain

Testament, Mandat de protection future, Personne de confiance, vous êtes aujourd’hui en pleine possession de vos moyens ; décidez vous-même, avec votre notaire, pour que d’autres ne décident pas demain, à votre place. 

Le patrimoine de l’entrepreneur : au croisement de la vie de famille et de la vie professionnelle

Statuts de société, fiscalité, stratégies immobilières, préparation à la transmission… l’approche pluridisciplinaire qui est celle de votre notaire, allie exhaustivité et performance. 

Droit international

Contrats de mariages, protection du conjoint survivant, successions et testaments, pour les étrangers résidant en France, et pour les français résidant à l’étranger.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

ACTUALITÉS EN DROIT DE LA FAMILLE

Successions et donations déguisées : les fruits doivent aussi être rapportés

Publié le : 06/08/2025 06 août août 08 2025 18h11 18 11
NOTAIRES / Succession / Donation
Successions et donations déguisées : les fruits doivent aussi être rapportés
En matière successorale, les libéralités déguisées sont soumises au rapport, c’est-à-dire qu’elles doivent être réintégrées dans la masse à partager entre les héritiers. Le Cod...

Mandataire spécial : un appel reste recevable même après la fin du mandat

Publié le : 05/08/2025 05 août août 08 2025 12h00 12 00
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Mandataire spécial : un appel reste recevable même après la fin du mandat
La Cour de cassation a rappelé le 2 juillet dernier que le droit d’accès à un tribunal, garanti par l’article 6 §1 de la Convention européenne des droits de l’homme, implique qu...

Couple : comment protéger le conjoint survivant ?

Publié le : 30/07/2025 30 juillet juil. 07 2025 10h55 10 55
NOTAIRES / Succession / Donation
Couple : comment protéger le conjoint survivant ?
La protection du conjoint survivant est une préoccupation légitime des couples. Elle peut être assurée d’abord par le régime matrimonial qui se dénoue au moment du premier décès...

Prestation compensatoire : la date d’appréciation doit correspondre à la date de l’arrêt en cas d’appel sur le divorce

Publié le : 29/07/2025 29 juillet juil. 07 2025 14h31 14 31
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Prestation compensatoire : la date d’appréciation doit correspondre à la date de l’arrêt en cas d’appel sur le divorce
Selon l'article 270 du Code civil, la prestation compensatoire vise à compenser, autant qu’il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vi...

Pas de donation-partage sans lots distincts pour chaque donataire

Publié le : 24/07/2025 24 juillet juil. 07 2025 16h24 16 24
NOTAIRES / Succession / Donation
Pas de donation-partage sans lots distincts pour chaque donataire
Aux termes de l’ancien article 1075 du Code civil, une donation-partage suppose une répartition matérielle des biens effectuée par un ascendant au profit de ses héritiers présom...
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