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Famille

La famille, c’est le plus important

A chaque étape de la vie, pour répondre à vos questions et vous apporter la solution la plus adaptée, le notaire est votre interlocuteur naturel. 

Les affaires de famille ont besoin de temps, pour se dire les choses, pour mûrir les décisions, mais attention, ce dernier passe vite ! Pensez à anticiper et à consulter.

Le patrimoine du couple

Mariage, PACS, pensez-y pour vous protéger et protéger votre conjoint.

Familles recomposées, PMA, adoption, ne vous laissez pas décourager par la profusion de textes.

Demandez à votre notaire de faire le point sur vos besoins, et ainsi, ne subissez plus les aléas de la vie, mais devenez acteur et prenez le contrôle.

Décider aujourd’hui pour se protéger demain

Testament, Mandat de protection future, Personne de confiance, vous êtes aujourd’hui en pleine possession de vos moyens ; décidez vous-même, avec votre notaire, pour que d’autres ne décident pas demain, à votre place. 

Le patrimoine de l’entrepreneur : au croisement de la vie de famille et de la vie professionnelle

Statuts de société, fiscalité, stratégies immobilières, préparation à la transmission… l’approche pluridisciplinaire qui est celle de votre notaire, allie exhaustivité et performance. 

Droit international

Contrats de mariages, protection du conjoint survivant, successions et testaments, pour les étrangers résidant en France, et pour les français résidant à l’étranger.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

ACTUALITÉS EN DROIT DE LA FAMILLE

Le préciput échappe définitivement au droit de partage

Publié le : 26/11/2025 26 novembre nov. 11 2025 12h27 12 27
NOTAIRES / Succession / Donation
Le préciput échappe définitivement au droit de partage
À la suite du décès de son époux en 2015, l’épouse survivante exerce la clause de préciput stipulée dans son contrat de mariage et procède à un prélèvement sur la communauté. L’...

L’interdiction des adoptions successives par deux beaux-parents d’un même enfant est conforme à la Constitution

Publié le : 18/11/2025 18 novembre nov. 11 2025 11h14 11 14
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L’interdiction des adoptions successives par deux beaux-parents d’un même enfant est conforme à la Constitution
L’article 345-2 du Code civil dispose qu’une personne ne peut être adoptée par plusieurs personnes que dans des hypothèses strictement définies par la loi, soit par deux époux,...

Frais bancaires lors d’une succession : ce qui change à partir du 13 novembre

Publié le : 13/11/2025 13 novembre nov. 11 2025 13h49 13 49
NOTAIRES / Succession / Donation
Frais bancaires lors d’une succession : ce qui change à partir du 13 novembre
Un décret publié au Journal officiel du 14 août 2025 fixe un plafond concernant les frais qu’une banque peut vous réclamer lors de la clôture du compte d’un défunt. Des cas de g...

Le seul dépôt sur un compte joint ne suffit pas à prouver la créance entre époux

Publié le : 11/11/2025 11 novembre nov. 11 2025 13h47 13 47
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le seul dépôt sur un compte joint ne suffit pas à prouver la créance entre époux
Selon l’article 1353 du Code civil, celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver...

La notification du titre du créancier n’est pas une formalité substantielle en cas d’acceptation à concurrence de l’actif net !

Publié le : 06/11/2025 06 novembre nov. 11 2025 13h00 13 00
NOTAIRES / Succession / Donation
La notification du titre du créancier n’est pas une formalité substantielle en cas d’acceptation à concurrence de l’actif net !
L’acceptation à concurrence de l’actif net offre à l’héritier la possibilité d’accepter une succession tout en étant assuré que le passif n’excédera pas l’actif successoral...
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