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Famille

La famille, c’est le plus important

A chaque étape de la vie, pour répondre à vos questions et vous apporter la solution la plus adaptée, le notaire est votre interlocuteur naturel. 

Les affaires de famille ont besoin de temps, pour se dire les choses, pour mûrir les décisions, mais attention, ce dernier passe vite ! Pensez à anticiper et à consulter.

Le patrimoine du couple

Mariage, PACS, pensez-y pour vous protéger et protéger votre conjoint.

Familles recomposées, PMA, adoption, ne vous laissez pas décourager par la profusion de textes.

Demandez à votre notaire de faire le point sur vos besoins, et ainsi, ne subissez plus les aléas de la vie, mais devenez acteur et prenez le contrôle.

Décider aujourd’hui pour se protéger demain

Testament, Mandat de protection future, Personne de confiance, vous êtes aujourd’hui en pleine possession de vos moyens ; décidez vous-même, avec votre notaire, pour que d’autres ne décident pas demain, à votre place. 

Le patrimoine de l’entrepreneur : au croisement de la vie de famille et de la vie professionnelle

Statuts de société, fiscalité, stratégies immobilières, préparation à la transmission… l’approche pluridisciplinaire qui est celle de votre notaire, allie exhaustivité et performance. 

Droit international

Contrats de mariages, protection du conjoint survivant, successions et testaments, pour les étrangers résidant en France, et pour les français résidant à l’étranger.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

ACTUALITÉS EN DROIT DE LA FAMILLE

Successions vacantes : de nouveaux services en ligne utiles pour les collectivités

Publié le : 23/04/2025 23 avril avr. 04 2025 17h50 17 50
NOTAIRES / Succession / Donation
Successions vacantes : de nouveaux services en ligne utiles pour les collectivités
La Direction générale des Finances publiques a ouvert en 2022 un service en ligne pour les successions vacantes. Depuis cette année, ce Portail des successions vacantes propose...

Démembrement de propriété et succession : quelle répartition du passif fiscal ?

Publié le : 23/04/2025 23 avril avr. 04 2025 16h51 16 51
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Démembrement de propriété et succession : quelle répartition du passif fiscal ?
En présence d’un conjoint survivant ayant opté pour l’usufruit de la totalité des biens successoraux, la liquidation des droits de mutation à titre gratuit se fait sur la part n...

Changement de bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie : la Cour de cassation assouplit les règles - Previssima

Publié le : 17/04/2025 17 avril avr. 04 2025 13h57 13 57
NOTAIRES / Succession / Donation
Changement de bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie : la Cour de cassation assouplit les règles - Previssima
Dans son arrêt du 3 avril 2025, La Cour de cassation assouplit les règles encadrant la modification de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie...

Filiation naturelle et preuve de la possession d’état : quand commence la prescription ?

Publié le : 14/04/2025 14 avril avr. 04 2025 17h57 17 57
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Filiation naturelle et preuve de la possession d’état : quand commence la prescription ?
L’article 330 du Code civil prévoit que la possession d’état peut être judiciairement constatée à la demande de toute personne y ayant intérêt, dans un délai de dix ans à compte...

Adoption de l’enfant du conjoint : l’opposition tardive du parent biologique est sans effet

Publié le : 08/04/2025 08 avril avr. 04 2025 17h58 17 58
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Adoption de l’enfant du conjoint : l’opposition tardive du parent biologique est sans effet
En matière d’adoption plénière de l’enfant du conjoint, le Code civil encadre strictement le consentement du parent biologique. Selon l’article 348-3, dans sa version applicable...
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