Historique

• Un partenaire de Pacs peut-il abandonner le domicile « conjugal » ?
  Publié le : 01/10/2024 01 octobre oct. 10 2024
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Isabelle vient d’avoir une violente dispute avec son amie Nelly avec laquelle elle est pacsée depuis 2008. Nelly lui annonce qu’elle quitte leur domicile pour s’établir à une au...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Réforme des droits de succession : ce que propose la Cour des comptes
  Publié le : 30/09/2024 30 septembre sept. 09 2024
  NOTAIRES / Succession / Donation
  
  Dans un rapport présenté ce mercredi 25 septembre, la Cour des comptes préconise de raboter deux niches fiscales profitant aux contribuables les plus fortunés...
  Source : www.lepoint.fr
  Lire la suite
• Comment s'exerce l'autorité parentale des parents séparés lors de la rentrée scolaire ?
  Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  La rentrée scolaire est une étape importante dans l’année pour les parents et leurs enfants, surtout lorsque les parents sont séparés. Il va falloir mettre en place une nouvelle...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Contrat obsèques
  Publié le : 24/09/2024 24 septembre sept. 09 2024
  NOTAIRES / Succession / Donation
  
  C’est prévoir ses obsèques. Il s’agit de contrats de prévoyance, qui permettent au souscripteur de décharger ses proches du financement de ses obsèques en anticipant à la fois l...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Donations : anticiper pour maîtriser la fiscalité
  Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024
  Famille
  
  Risque d'alourdissement de la fiscalité : la solution des donations. La donation est un outil qui vous permet d’anticiper et de maîtriser les conséquences fiscales de la t...
  Lire la suite