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Résidence principale ou investissement ; la complexité législative constante de ces dernières années est un obstacle à la réalisation de vos plans. Votre notaire vous accompagne et vous assure de mener à bien, dans les délais, votre projet.

Programmes immobiliers

VEFA, Ventes d’Immeubles à Rénover (VIR), lotissements, ventes à terme et rentes viagères, règlements de copropriétés ou divisions en volumes, nous maîtrisons les outils qui vous permettent de trouver les solutions adaptées à vos besoins.

Sécurité de long terme

Professionnel aguerri, officier public, nous défendons vos intérêts dans le respect de la loi, afin de sécuriser juridiquement vos opérations, et de les intégrer fiscalement dans le temps long de la vie.

Professions libérales

Vous vous posez des questions sur l’opportunité d’opérations de défiscalisation, sur la cohérence entre vos projets et votre patrimoine existant ? Pensez à votre notaire qui saura étudier de manière globale votre situation patrimoniale et fiscale.


Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

ACTUALITÉS EN DROIT IMMOBILIER

Organismes de placement collectif (OPC) : la réforme prend forme !

Publié le : 08/08/2025 08 août août 08 2025 13h27 13 27
NOTAIRES / Immobilier
Organismes de placement collectif (OPC) : la réforme prend forme !
Pour rappel, le Gouvernement a proposé de réformer le droit applicable aux organismes de placement collectif (OPC) afin de le simplifier et de l’harmoniser. Si les grandes ligne...

Permis de construire et garage illégal : le Conseil d’État verrouille la procédure

Publié le : 04/08/2025 04 août août 08 2025 11h15 11 15
NOTAIRES / Urbanisme
Permis de construire et garage illégal : le Conseil d’État verrouille la procédure
Le Conseil d’État le 10 juillet 2025 a effectué un rappel strict de l’application d’une règle d’urbanisme en vertu de laquelle il est impossible de régulariser des travaux sur u...

Propriétaires : comment vous assurer de l'authenticité des justificatifs de revenus ?

Publié le : 31/07/2025 31 juillet juil. 07 2025 16h50 16 50
NOTAIRES / Immobilier
Propriétaires : comment vous assurer de l'authenticité des justificatifs de revenus ?
Vous mettez un logement en location et voulez vérifier l’avis d’imposition d’un locataire potentiel ? Il existe deux méthodes complémentaires pour vérifier les informations tran...

Obligation de transparence en cas de vente ou location de bureau transformé en logement

Publié le : 28/07/2025 28 juillet juil. 07 2025 14h03 14 03
NOTAIRES / Urbanisme
Obligation de transparence en cas de vente ou location de bureau transformé en logement
Depuis le 18 juin 2025, les communes peuvent décider que les logements issus de transformations de bâtiments non résidentiels soient utilisés à titre de résidence principale, et...

L'indice de référence des loyers pour le 2ème trimestre 2025 est publié

Publié le : 24/07/2025 24 juillet juil. 07 2025 18h33 18 33
NOTAIRES / Immobilier
L'indice de référence des loyers pour le 2ème trimestre 2025 est publié
L’indice de référence des loyers (IRL) s’établit à 146,68 au deuxième trimestre 2025, soit une progression de 1,04 % sur un an...
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