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Résidence principale ou investissement ; la complexité législative constante de ces dernières années est un obstacle à la réalisation de vos plans. Votre notaire vous accompagne et vous assure de mener à bien, dans les délais, votre projet.

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VEFA, Ventes d’Immeubles à Rénover (VIR), lotissements, ventes à terme et rentes viagères, règlements de copropriétés ou divisions en volumes, nous maîtrisons les outils qui vous permettent de trouver les solutions adaptées à vos besoins.

Sécurité de long terme

Professionnel aguerri, officier public, nous défendons vos intérêts dans le respect de la loi, afin de sécuriser juridiquement vos opérations, et de les intégrer fiscalement dans le temps long de la vie.

Professions libérales

Vous vous posez des questions sur l’opportunité d’opérations de défiscalisation, sur la cohérence entre vos projets et votre patrimoine existant ? Pensez à votre notaire qui saura étudier de manière globale votre situation patrimoniale et fiscale.


Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

ACTUALITÉS EN DROIT IMMOBILIER

Parc éolien et permis annulé : la démolition jugée inopposable en raison d’un changement de législation !

Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025 15h34 15 34
NOTAIRES / Urbanisme
Parc éolien et permis annulé : la démolition jugée inopposable en raison d’un changement de législation !
Dans une décision rendue le 30 avril, la Cour de cassation écarte l’obligation de démolir un parc éolien dont le permis de construire avait été annulé, en raison d’une évolution...

Copropriété : pas de présomption automatique sans vice ou défaut établi

Publié le : 09/05/2025 09 mai mai 05 2025 16h05 16 05
NOTAIRES / Immobilier
Copropriété : pas de présomption automatique sans vice ou défaut établi
Le syndicat des copropriétaires ne peut être condamné pour des dommages survenus dans les parties communes que si un vice de construction ou un défaut d’entretien est concrèteme...

Une proposition de loi pour simplifier et dynamiser le droit de l’urbanisme

Publié le : 06/05/2025 06 mai mai 05 2025 12h54 12 54
NOTAIRES / Urbanisme
Une proposition de loi pour simplifier et dynamiser le droit de l’urbanisme
Une proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale le 1er avril 2025 vise à simplifier le droit de l’urbanisme et du logement. Elle répond à la demande des collectivités, do...

La servitude de passage n’est pas éternelle : encore faut-il vérifier si l’enclave a disparu !

Publié le : 30/04/2025 30 avril avr. 04 2025 16h09 16 09
NOTAIRES / Immobilier
La servitude de passage n’est pas éternelle : encore faut-il vérifier si l’enclave a disparu !
Lorsqu’un fonds est enclavé, c’est-à-dire privé d’un accès suffisant à la voie publique, son propriétaire peut exiger un droit de passage sur le terrain voisin (article 682 du C...

Coopération intercommunale : plus d’obligation de transférer la compétence eau et assainissement

Publié le : 28/04/2025 28 avril avr. 04 2025 14h58 14 58
NOTAIRES / Urbanisme
Coopération intercommunale : plus d’obligation de transférer la compétence eau et assainissement
La loi n° 2025-327 du 11 avril 2025 met fin à l'obligation faite aux communes de transférer, au 1er janvier 2026, les deux compétences de gestion de l'eau et de l'assainissement...
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