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Résidence principale ou investissement ; la complexité législative constante de ces dernières années est un obstacle à la réalisation de vos plans. Votre notaire vous accompagne et vous assure de mener à bien, dans les délais, votre projet.

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VEFA, Ventes d’Immeubles à Rénover (VIR), lotissements, ventes à terme et rentes viagères, règlements de copropriétés ou divisions en volumes, nous maîtrisons les outils qui vous permettent de trouver les solutions adaptées à vos besoins.

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Professionnel aguerri, officier public, nous défendons vos intérêts dans le respect de la loi, afin de sécuriser juridiquement vos opérations, et de les intégrer fiscalement dans le temps long de la vie.

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ACTUALITÉS EN DROIT IMMOBILIER

Construction d’une maison individuelle et article 145 du Code de procédure civile : le juge des référés peut substituer une expertise à la consultation judiciaire

Publié le : 11/12/2025 11 décembre déc. 12 2025 17h39 17 39
NOTAIRES / Immobilier
Construction d’une maison individuelle et article 145 du Code de procédure civile : le juge des référés peut substituer une expertise à la consultation judiciaire
Des maîtres d’ouvrage confient à une société de maîtrise d’œuvre la conception d’une maison d’habitation. Deux permis de construire sont obtenus...

Urbanisme : la grande réforme de 2025 entre construction, énergie et contentieux

Publié le : 08/12/2025 08 décembre déc. 12 2025 11h10 11 10
NOTAIRES / Urbanisme
Urbanisme : la grande réforme de 2025 entre construction, énergie et contentieux
La réforme majeure du droit de l’urbanisme est désormais en vigueur. Promulguée le 26 novembre 2025 et publiée au Journal officiel le 27 novembre 2025, elle annonce d’importants...

La CFE et/ou l'Ifer 2025 à payer au plus tard le 15 décembre inclus

Publié le : 04/12/2025 04 décembre déc. 12 2025 16h03 16 03
NOTAIRES / Immobilier
La CFE et/ou l'Ifer 2025 à payer au plus tard le 15 décembre inclus
La cotisation foncière des entreprises et/ou l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux dues au titre de 2025 peuvent être payées, obligatoirement par un moyen de p...

La loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement est publiée

Publié le : 01/12/2025 01 décembre déc. 12 2025 10h55 10 55
NOTAIRES / Urbanisme
La loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement est publiée
Après avoir été partiellement censurée par le Conseil constitutionnel, la loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement du 26 novembre 2025 est publiée...

Une surconsommation de chauffage n’entraîne pas nécessairement une impropriété à destination

Publié le : 28/11/2025 28 novembre nov. 11 2025 14h21 14 21
NOTAIRES / Immobilier
Une surconsommation de chauffage n’entraîne pas nécessairement une impropriété à destination
Pour retenir l’impropriété de l’ouvrage à sa destination pour insuffisance thermique et retenir la garantie décennale du vendeur-constructeur, le juge doit rechercher si les déf...
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