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Résidence principale ou investissement ; la complexité législative constante de ces dernières années est un obstacle à la réalisation de vos plans. Votre notaire vous accompagne et vous assure de mener à bien, dans les délais, votre projet.

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Professionnel aguerri, officier public, nous défendons vos intérêts dans le respect de la loi, afin de sécuriser juridiquement vos opérations, et de les intégrer fiscalement dans le temps long de la vie.

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Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

ACTUALITÉS EN DROIT IMMOBILIER

Usucapion et requête non contradictoire : la Cour de cassation rappelle les règles applicables

Publié le : 27/03/2025 27 mars mars 03 2025 08h33 08 33
NOTAIRES / Immobilier
Usucapion et requête non contradictoire : la Cour de cassation rappelle les règles applicables
L’usucapion permet d’acquérir la propriété d’un bien par possession prolongée, mais elle s’oppose toujours à un autre propriétaire. De son côté, l’ordonnance sur requête est une...

Artificialisation des sols : la loi Trace supprime l’objectif national de réduction de 50%

Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025 15h44 15 44
NOTAIRES / Urbanisme
Artificialisation des sols : la loi Trace supprime l’objectif national de réduction de 50%
Alors que, sur le terrain, les élus s’arrachent les cheveux pour appliquer les contraintes de sobriété foncière liées au ZAN, le Sénat a adopté le 18 mars 2025 la loi « Trace »...

Prêt à taux zéro : le dispositif élargi à compter du 1er avril 2025

Publié le : 20/03/2025 20 mars mars 03 2025 12h31 12 31
NOTAIRES / Immobilier
Prêt à taux zéro : le dispositif élargi à compter du 1er avril 2025
Le prêt à taux zéro (PTZ) vous permet de financer une partie de l’achat de votre résidence principale sans avoir à payer des intérêts ou des frais de dossier. À compter du 1er a...

Expropriation partielle : comment évaluer l’indemnité d’expropriation ?

Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025 09h39 09 39
NOTAIRES / Urbanisme
Expropriation partielle : comment évaluer l’indemnité d’expropriation ?
L’expropriation pour cause d’utilité publique autorise les organismes publics à acquérir, contre indemnisation, des parcelles appartenant à des propriétaires privés. Cette indem...

Servitude de passage : l’enclave… ou la simple commodité ?

Publié le : 13/03/2025 13 mars mars 03 2025 18h08 18 08
NOTAIRES / Immobilier
Servitude de passage : l’enclave… ou la simple commodité ?
Lorsqu’un fonds dispose de plusieurs accès à la voie publique, peut-il être considéré comme enclavé ? La Cour de cassation, dans un arrêt du 27 février 2025, rappelle un princi...
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