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Résidence principale ou investissement ; la complexité législative constante de ces dernières années est un obstacle à la réalisation de vos plans. Votre notaire vous accompagne et vous assure de mener à bien, dans les délais, votre projet.

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VEFA, Ventes d’Immeubles à Rénover (VIR), lotissements, ventes à terme et rentes viagères, règlements de copropriétés ou divisions en volumes, nous maîtrisons les outils qui vous permettent de trouver les solutions adaptées à vos besoins.

Sécurité de long terme

Professionnel aguerri, officier public, nous défendons vos intérêts dans le respect de la loi, afin de sécuriser juridiquement vos opérations, et de les intégrer fiscalement dans le temps long de la vie.

Professions libérales

Vous vous posez des questions sur l’opportunité d’opérations de défiscalisation, sur la cohérence entre vos projets et votre patrimoine existant ? Pensez à votre notaire qui saura étudier de manière globale votre situation patrimoniale et fiscale.


Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

ACTUALITÉS EN DROIT IMMOBILIER

Extinction de la servitude de passage pour non-usage trentenaire : l’intention d’user ne suffit pas

Publié le : 29/01/2026 29 janvier janv. 01 2026 11h14 11 14
NOTAIRES / Immobilier
Extinction de la servitude de passage pour non-usage trentenaire : l’intention d’user ne suffit pas
Une personne physique revendiquait le rétablissement d’une servitude conventionnelle de passage créée par un acte notarié en 1961 et demandait des dommages-intérêts du fait de c...

Résiliation d’un mandat de gestion locative : règles, délais et procédure complète

Publié le : 22/01/2026 22 janvier janv. 01 2026 13h27 13 27
NOTAIRES / Immobilier
Résiliation d’un mandat de gestion locative : règles, délais et procédure complète
Un mandat de gestion locative peut être rompu dans plusieurs situations, selon sa date d’échéance ou les clauses prévues au contrat...

Urbanisme et environnement : projets soumis à évaluation environnementale

Publié le : 19/01/2026 19 janvier janv. 01 2026 11h45 11 45
NOTAIRES / Urbanisme
Urbanisme et environnement : projets soumis à évaluation environnementale
Le décret n° 2025-1402 du 29 décembre 2025 a pour objet : d’exécuter les décisions nos 465921, 467653 du 4 octobre 2023 du Conseil d'Etat, d’articuler le code de l'urbanisme...

L’importance de l’affectation des paiements en copropriété

Publié le : 15/01/2026 15 janvier janv. 01 2026 16h10 16 10
NOTAIRES / Immobilier
L’importance de l’affectation des paiements en copropriété
Une société est propriétaire de plusieurs lots dans un immeuble soumis au statut de la copropriété. Elle engage une action en annulation de diverses résolutions d’assemblée géné...

Les juges ne sauraient valablement consulter Google Earth pour fonder un jugement sans en informer les parties !

Publié le : 12/01/2026 12 janvier janv. 01 2026 18h31 18 31
NOTAIRES / Urbanisme
Les juges ne sauraient valablement consulter Google Earth pour fonder un jugement sans en informer les parties !
Le Conseil d’État a rendu, à la veille du réveillon du 31 décembre 2025, un arrêt pour le moins original. Le cœur de la décision ne portait pas tant sur le droit de l’urbanisme...
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