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Résidence principale ou investissement ; la complexité législative constante de ces dernières années est un obstacle à la réalisation de vos plans. Votre notaire vous accompagne et vous assure de mener à bien, dans les délais, votre projet.

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VEFA, Ventes d’Immeubles à Rénover (VIR), lotissements, ventes à terme et rentes viagères, règlements de copropriétés ou divisions en volumes, nous maîtrisons les outils qui vous permettent de trouver les solutions adaptées à vos besoins.

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Professionnel aguerri, officier public, nous défendons vos intérêts dans le respect de la loi, afin de sécuriser juridiquement vos opérations, et de les intégrer fiscalement dans le temps long de la vie.

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ACTUALITÉS EN DROIT IMMOBILIER

Vente d’un terrain en zone inondable : obligation de mise à jour de l’état des risques entre la promesse et l’acte authentique de vente !

Publié le : 06/03/2026 06 mars mars 03 2026 16h59 16 59
NOTAIRES / Immobilier
Vente d’un terrain en zone inondable : obligation de mise à jour de l’état des risques entre la promesse et l’acte authentique de vente !
Par promesse synallagmatique de vente (compromis de vente) signée le 3 novembre 2011, puis par acte authentique des 21 et 23 mars 2012, avec la participation de deux notaires, M...

Lotissement et permis de construire : l’application globale des règles du PLU est subordonnée au transfert préalable d’au moins un lot !

Publié le : 03/03/2026 03 mars mars 03 2026 12h02 12 02
NOTAIRES / Urbanisme
Lotissement et permis de construire : l’application globale des règles du PLU est subordonnée au transfert préalable d’au moins un lot !
Le Conseil d’État précise les conditions d’application du troisième alinéa de l’article R. 151-21 du code de l’urbanisme en matière de lotissement...

À quelle date l'obligation d'installer un thermostat programmable sera-t-elle effective ?

Publié le : 26/02/2026 26 février févr. 02 2026 10h05 10 05
NOTAIRES / Immobilier
À quelle date l'obligation d'installer un thermostat programmable sera-t-elle effective ?
Un thermostat programmable vous permet de fixer la température idéale de chaque pièce de votre habitation. Un décret paru en 2023 avait établi l’obligation d’installer ce type d...

Efficacité énergétique des bâtiments tertiaires et résidentiels : des calendriers décalés

Publié le : 20/02/2026 20 février févr. 02 2026 09h42 09 42
NOTAIRES / Immobilier
Efficacité énergétique des bâtiments tertiaires et résidentiels : des calendriers décalés
Ces dernières années, les pouvoirs publics ont mis en place des feuilles de route sur plusieurs années afin de mettre en place des dispositifs et des règlementations plus respec...

Cessation de la garantie : Sans notification, pas de délai de production des créances !

Publié le : 06/02/2026 06 février févr. 02 2026 13h26 13 26
NOTAIRES / Immobilier
Cessation de la garantie : Sans notification, pas de délai de production des créances !
Par cet arrêt, la Cour de cassation précise les conditions de déclenchement du délai de production des créances en cas de cessation de la garantie financière accordée à un agent...
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