Historique

• Autorisations d’urbanisme : un décret introduit de la souplesse pour certains projets d’aménagement
  Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024
  NOTAIRES / Urbanisme
  
  Un décret, paru ce 20 novembre, opère plusieurs mesures de simplification portant sur le régime des autorisations d’urbanisme dans une logique de production facilitée de logemen...
  Source : www.banquedesterritoires.fr
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• Copropriétés : comment s'organiser face aux nouvelles obligations relevant du DPE ?
  Publié le : 28/11/2024 28 novembre nov. 11 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Copropriétés : comment s'organiser face aux nouvelles obligations relevant du DPE ? : découvrez notre guide et recevez des devis pour vos travaux d'immeuble.
  Source : www.baticopro.com
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• Déclaration et autorisation de mise en location : nouvelles compétences pour les maires et les EPCI
  Publié le : 20/11/2024 20 novembre nov. 11 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Décret n°2024-970 du 30 octobre 2024 modifiant le code de la construction et de l'habitation relativement à la déclaration de mise en location et à l'autorisation préalable de m...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Tout savoir sur le droit de préemption pour la vente immobilière
  Publié le : 14/11/2024 14 novembre nov. 11 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Lors de la vente d’un bien immobilier, certaines personnes physiques et morales disposent d’un droit de préemption qui leur permet d'acquérir le bien à la place de l’acheteur in...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• Publication du rapport d’information sur les ABF : périmètre et compétences
  Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024
  NOTAIRES / Urbanisme
  
  Les architectes des bâtiments de France (ABF) exercent une mission essentielle de protection du patrimoine paysager, en particulier dans les abords des monuments historiques. Il...
  Source : www.actu-juridique.fr
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