Historique

• Assurance-vie : pas de primes manifestement exagérées sans une bonne administration de la preuve
  Publié le : 28/05/2024 28 mai mai 05 2024
  NOTAIRES / Succession / Donation
  
  Après le décès de leurs père et mère, un contentieux s’élève entre un frère et une sœur dans le cadre du partage des successions confondues, ce qui conduit la fille à assigner s...
  Source : www.aurep.com
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• Demande de reprise de sommes d’argent : la nécessaire qualification de propre de l’époux à la date de la dissolution de la communauté
  Publié le : 14/05/2024 14 mai mai 05 2024
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  En application de l’article 1467 alinéa 1 du Code civil, lorsque la communauté est dissoute, « chacun des époux reprend ceux des biens qui n'étaient point entrés en communauté,...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Cette formalité protège son conjoint quand on atteint l'âge de la retraite
  Publié le : 24/04/2024 24 avril avr. 04 2024
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Certains choix qui paraissaient appropriés au moment du mariage peuvent ne plus être pertinents à mesure que l'on vieillit...
  Source : www.journaldunet.com
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• Qu’est-ce que l’indivision en succession ?
  Publié le : 23/04/2024 23 avril avr. 04 2024
  NOTAIRES / Succession / Donation
  
  L’indivision en succession se présente comme un mécanisme juridique complexe mais courant après le décès d’une personne, plaçant les héritiers dans une situation de copropriété...
  Source : www.lejdd.fr
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• Adoption internationale en France : des pratiques illicites
  Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Le nombre d’adoptions internationales de mineurs dans le monde est passé d’environ 2 500 par an dans les années 1950 et 1960 à plus de 40 000 au milieu des années 2000. Peu à pe...
  Source : www.vie-publique.fr
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