Rural
Le droit rural, avec toutes ses spécificités, c’est le fondement de la prospérité et de la sécurité de toute entreprise agricole.
En tant qu’agriculteur, vous êtes déjà souvent un bon connaisseur des règles juridiques qui régissent le foncier agricole, notre but, c’est de vous fournir l’expertise la plus pointue pour libérer votre capacité d’action.
Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.
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Aides européennes
La réglementation européenne est complexe et changeante ; assurez-vous que vos projets sont conformes aux normes en vigueur, et préservez vos droits.Foncier agricole
Gérer le foncier agricole est une affaire complexe, l’expertise du notaire donne à vos projets la bonne solution avec les outils que sont les baux ruraux, les servitudes, les constructions sur sol d’autrui, les pactes de préférence…Transmission / baux ruraux
Le bail rural de long terme est l’outil par excellence pour piloter la transmission des terres et maîtriser la fiscalité.Entreprises rurales
GAEC, SCEA, GFA, GFF ou autres ; votre notaire est le plus à même de vous conseiller pour la création, la gestion ou la dissolution. Transmission de votre entreprise agricole, projet d’installation, votre notaire est à vos côtés pour vous permettre d’anticiper les étapes importantes, de vous organiser pour répondre aux obligations administratives, et de gérer de manière globale vos patrimoines professionnels et personnels.Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.