L’ACTE AUTHENTIQUE : POUR VOUS PROTEGER

L’acte authentique notarié offre une sécurité juridique renforcée.

L’acte authentique, reçu par notaire, est un plus en droit des sociétés : il a force de preuve devant les tribunaux, sa date ne peut être contestée, et il a force exécutoire : inutile d’obtenir un jugement devant les tribunaux pour forcer une partie à s’exécuter.

Sa date certaine et son opposabilité aux tiers, ainsi qu’à l’administration fiscale, protège vos opérations, et rassure les investisseurs et les partenaires.

Votre notaire est là pour vous aider à optimiser vos opérations, mais aussi pour vous protéger, dans le respect des règles et des formes.

CREATION DE SOCIETE

Le choix de la forme juridique d’une entreprise est une décision stratégique avec des impacts sur de multiples plans :
 

• Responsabilité patrimoniale
• Fiscalité
• Régime social de l’entrepreneur
• Gouvernance et flexibilité
• Evolution et transmission

Notre étude vous conseille, en fonction du niveau de risque, des besoins de financement, des perspectives de développement.

Vous bénéficiez de l’authenticité et de la valeur probante des actes notariés, en cas d’apports de biens complexes ou immeubles, facilitant la publicité légale et l’immatriculation.

SECRETARIAT JURIDIQUE DES SOCIETES

Les formalité légales et administratives liées à la vie d’une société sont souvent lourdes à porter pour un chef d’entreprise absorbé par son projet, elles sont malgré tout obligatoires.

Le notaire et son équipe sont là pour épauler le chef d’entreprise à :

• rédiger les procès-verbaux d’assemblées,
• rédiger les décisions de la présidence,
• rédiger les rapports de gestion et rapports spéciaux,
• tenir les registres d’assemblées,
• et toutes les formalités qui en découlent.

L’entreprise vit à travers ses documents officiels, et c’est aussi à travers eux qu’elle évolue. Vos statuts sont-ils encore adaptés à la situation ?

Le notaire est là pour faire le point avec vous et vous conseiller sur une mise à jour.

CESSIONS, FUSIONS ET TRANSMISSIONS D’ENTREPRISES

Cessions d’actions, cession de parts sociales, prise de contrôle, garantie d’actif et de passif, etc.

Cessions de fonds de commerce, de fonds artisanal, libéral ou agrocole ; au-delà de la technique juridique et des formalités, c’est l’analyse de votre situation et de vos objectifs que nous mettons en avant, pour vous garantir une solution personnalisée et sécurisée.

HOLDING

Si vous voulez faciliter la transmission ou la succession, avoir un meilleur accès aux financements bancaires et mieux piloter votre patrimoine, une holding patrimoniale privée peut être la solution pour vous.

Si vous souhaitez structurer un groupe d’entreprises, le holding animatrice et ses filiales vous permettent de constituer un groupe unique et d’être imposé sur le résultat consolidé du groupe.

Enfin, la holding est aussi l’outil indispensable au LBO (le rachat avec effet de levier), qui est l’outil d’investissement par excellence.

AUGMENTATIONS ET DIMINUTIONS DE CAPITAL

En relation avec votre expert comptable ou votre commissaire aux comptes, nous apportons l’expertise juridique, fiscale, financière et patrimoniale pour conduire ces opérations :

• réduction de capital motivée par des pertes ou non,
• augmentation de capital par apport immobilier, en numéraire, ou par absorption de réserves ou de comptes courants d’associés.

GESTION DU PATRIMOINE DE L’ENTREPRENEUR

La vie de l’entrepreneur est un entrelacs de problématiques familiales, patrimoniales et professionnelles nécessitant conseil et expertise.

Chacun a des besoins différents, tout au long de sa vie ; le notaire est là pour fournir un conseil et des solutions sur mesure, adaptées au besoin du moment.