Notaire Rodez (12000) | Me Christelle Dubrulle Fabre

Recherche de paternité internationale : cassation de l’arrêt appliquant la loi de Floride

Publié le : 02/06/2026 02 juin juin 06 2026 07h58 07 58

NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

Recherche de paternité internationale : cassation de l’arrêt appliquant la loi de Floride

Une femme de nationalité américaine et biélorusse a donné naissance à un enfant en Floride en 2019. En 2021, elle a assigné un homme devant les juridictions françaises en recher...

PTZ familial jusqu’à 100 000 euros : un nouveau dispositif pour aider les familles à acheter plus grand

Publié le : 29/05/2026 29 mai mai 05 2026 07h17 07 17

NOTAIRES / Immobilier

PTZ familial jusqu’à 100 000 euros : un nouveau dispositif pour aider les familles à acheter plus grand

Examinée en commission des finances ce 19 mai 2026 et attendue dans l’hémicycle le 28 mai prochain, la proposition de loi portée par la députée Constance de Pélichy pourrait reb...

Louer un logement G ne sera bientôt plus interdit : ce que prépare le gouvernement

Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026 14h46 14 46

NOTAIRES / Immobilier

Louer un logement G ne sera bientôt plus interdit : ce que prépare le gouvernement

Depuis le 1er janvier 2025, les logements classés G au diagnostic de performance énergétique ne peuvent plus, en principe, être mis en location en France métropolitaine. Cette i...

Accouchement sous X : comment concilier droit au secret et accès aux origines ?

Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026 18h18 18 18

NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

Accouchement sous X : comment concilier droit au secret et accès aux origines ?

À l'heure où la recherche des origines de naissance est facilitée par les réseaux sociaux et par la pratique de plus en plus répandue des tests génétiques, le Conseil national d...

Successions : modification des règles pour les biens détenus par plusieurs héritiers

Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026 08h46 08 46

NOTAIRES / Succession / Donation

Successions : modification des règles pour les biens détenus par plusieurs héritiers

Après un décès, et s’il y a plusieurs héritiers, les biens du défunt sont en indivision avant le partage de son patrimoine. Cela signifie qu'ils appartiennent à l'ensemble des h...

Toutes les annonces

Espace client

L'Étude DUBRULLE FABRE

Nos actualités

Recherche de paternité internationale : cassation de l’arrêt appliquant la loi de Floride

PTZ familial jusqu’à 100 000 euros : un nouveau dispositif pour aider les familles à acheter plus grand

Louer un logement G ne sera bientôt plus interdit : ce que prépare le gouvernement

Accouchement sous X : comment concilier droit au secret et accès aux origines ?

Successions : modification des règles pour les biens détenus par plusieurs héritiers

Nos expertises

Votre notaire

Maître Christelle DUBRULLE FABRE

Maître Coralie COUDERC

Monsieur Cédric PORTE

Madame Agnès RICHET

Madame Fabienne PERROT