Notaire Rodez (12000) | Me Christelle Dubrulle Fabre

Testament olographe : les frères et sœurs évincés peuvent agir en nullité

Publié le : 25/09/2026 25 septembre sept. 09 2026 12h54 12 54

NOTAIRES / Succession / Donation

Testament olographe : les frères et sœurs évincés peuvent agir en nullité

Un homme est décédé en 1990 en laissant son épouse, sa mère, son frère et sa sœur pour lui succéder. Il avait rédigé un testament olographe instituant son épouse légataire unive...

Rénovation d’ampleur d’un logement loué : ce qui change au 1er septembre 2026

Publié le : 24/09/2026 24 septembre sept. 09 2026 10h04 10 04

NOTAIRES / Immobilier

Rénovation d’ampleur d’un logement loué : ce qui change au 1er septembre 2026

L'arrêté du 17 août 2026 réserve la prime CEE « rénovation d'ampleur » aux logements classés E, F ou G et impose, en maison individuelle, un chauffage sans combustible fossile....

Remboursement d'un bien propre : une récompense due à la communauté

Publié le : 22/09/2026 22 septembre sept. 09 2026 09h23 09 23

NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

Remboursement d'un bien propre : une récompense due à la communauté

Un couple marié sous le régime de la communauté légale a divorcé. Lors des opérations de liquidation et de partage de leurs intérêts patrimoniaux, un désaccord est apparu concer...

La montagne face au changement climatique : quelles voies d'adaptation ?

Publié le : 21/09/2026 21 septembre sept. 09 2026 12h29 12 29

NOTAIRES / Urbanisme

La montagne face au changement climatique : quelles voies d'adaptation ?

Gestion de l'eau, agriculture, forêt, tourisme, accès aux soins, urbanisme... La loi "Montagne III" a été publiée au Journal officiel du 19 août 2026. Alors que les effets du ré...

Pompes à chaleur : les critères pour bénéficier de la prime « coup de pouce chauffage » évoluent

Publié le : 18/09/2026 18 septembre sept. 09 2026 08h11 08 11

NOTAIRES / Immobilier

Pompes à chaleur : les critères pour bénéficier de la prime « coup de pouce chauffage » évoluent

La prime « coup de pouce chauffage » est une aide financière permettant aux propriétaires et aux locataires de remplacer leur système de chauffage par une installation qui conso...