Notaire Rodez (12000) | Me Christelle Dubrulle Fabre

Pompes à chaleur : les critères pour bénéficier de la prime « coup de pouce chauffage » évoluent

Publié le : 18/09/2026 18 septembre sept. 09 2026 08h11 08 11

NOTAIRES / Immobilier

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La prime « coup de pouce chauffage » est une aide financière permettant aux propriétaires et aux locataires de remplacer leur système de chauffage par une installation qui conso...

Sylvie Vallée c. France

Publié le : 16/09/2026 16 septembre sept. 09 2026 11h26 11 26

NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

La confiscation de biens communs aux époux après la condamnation pénale du conjoint de la requérante ne viole pas le droit au respect de ses biens...

Loi n° 2026‑797 du 18 août 2026 pour une montagne vivante et souveraine

Publié le : 14/09/2026 14 septembre sept. 09 2026 16h20 16 20

NOTAIRES / Urbanisme

La loi n° 2026‑797 du 18 août 2026 pour une montagne vivante et souveraine porte sur l'adaptation des politiques publiques aux spécificités des territoires de montagne...

MaPrimeRénov’ : certains projets de travaux bientôt exclus du dispositif

Publié le : 10/09/2026 10 septembre sept. 09 2026 08h59 08 59

NOTAIRES / Immobilier

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L’aide versée via MaPrimeRénov’ pour la rénovation d’ampleur d’un logement ne pourra plus être attribuée dans certains cas, à compter du 1er septembre. Service Public vous prése...

Rapport à succession d’un terrain donné : le juge ne peut dénaturer les éléments d’évaluation

Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026 12h26 12 26

NOTAIRES / Succession / Donation

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Une succession oppose plusieurs héritiers au sujet du partage du patrimoine familial. Plusieurs années auparavant, l’un des enfants avait reçu de sa mère, par donation en avance...