Notaire Rodez (12000) | Me Christelle Dubrulle Fabre

Héritage : peut-on éviter le retour d'une société d'héritiers ?

Publié le : 26/02/2026 26 février févr. 02 2026 14h58 14 58

NOTAIRES / Succession / Donation

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Le patrimoine pèse de plus en plus dans le revenu national. Par conséquent, le poids de l'héritage a lui aussi augmenté. Il est possible de freiner cette évolution en augmentant...

À quelle date l'obligation d'installer un thermostat programmable sera-t-elle effective ?

Publié le : 26/02/2026 26 février févr. 02 2026 10h05 10 05

NOTAIRES / Immobilier

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Un thermostat programmable vous permet de fixer la température idéale de chaque pièce de votre habitation. Un décret paru en 2023 avait établi l’obligation d’installer ce type d...

Tierce opposition contre un jugement d’adoption : application du délai de prescription de trente ans

Publié le : 24/02/2026 24 février févr. 02 2026 08h37 08 37

NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

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Un jugement du 20 juin 1996 a prononcé une adoption simple. Le 5 juillet 2019, la fille biologique a formé une tierce opposition contre ce jugement...

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Publié le : 20/02/2026 20 février févr. 02 2026 09h42 09 42

NOTAIRES / Immobilier

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Ces dernières années, les pouvoirs publics ont mis en place des feuilles de route sur plusieurs années afin de mettre en place des dispositifs et des règlementations plus respec...

Dons manuels et dons de sommes d’argent : précisions sur une déclaration et un paiement désormais dématérialisés

Publié le : 19/02/2026 19 février févr. 02 2026 17h05 17 05

NOTAIRES / Succession / Donation

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Le décret n° 2025-1082 du 17 novembre 2025 érige la dématérialisation en nouvelle matrice de la déclaration des dons manuels et des dons de sommes d’argent, imposant à compter d...

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