Le droit rural, avec toutes ses spécificités, c’est la base de la performance de toute entreprise agricole.

Aides européennes

La réglementation européenne est complexe et changeante ; assurez que vos projets sont conformes aux normes en vigueur, et préservez vos droits.

Foncier agricole

Gérer le foncier agricole est une affaire complexe, l’expertise du notaire donne à vos projets la bonne solution avec les outils que sont les baux ruraux, les servitudes, les construction sur sol d’autrui…

Entreprises rurales

GAEC, SCEA, GFA, GFF ou autres ; votre notaire est le plus à même de vous conseiller pour la création, la gestion ou la dissolution. Transmission de votre entreprise agricole, projet d’installation, votre notaire est à vos côtés pour vous permettre d’anticiper les étapes importantes, de vous organiser pour répondre aux obligations administratives, et de gérer de manière globale vos patrimoines professionnels et personnels.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.