L’agriculteur d’aujourd’hui est un technicien des cycles naturels, un expert du matériel, de la gestion, bref, un chef d’entreprise.

Le notaire joue un rôle clé dans la sécurisation des transmissions, la structuration des exploitations et la préservation du patrimoine agricole, en intégrant les enjeux juridiques, fiscaux et environnementaux propres au monde rural.

Le droit rural et ses spécificités 

Pour s’adapter à la réalité agricole, le droit rural a forgé un corpus de règles propres, souvent dérogatoires du droit civil (baux ruraux, SAFER).

C’est également un droit mixte ; privé / public, où votre notaire doit vous aider à utiliser des instruments du droit privé (baux ruraux, GAEC, EARL, prêts à usage) pour gérer des contraintes que nous impose la puissance publique (autorisation d’exploiter, police de l’environnement, aménagement du territoire, contrôle des structures, PAC…).
Dans cet environnement fortement orienté par les décisions politiques françaises ou européennes, c’est le notaire qui peut vous donner les outils pour sécuriser votre projet, transmettre votre patrimoine, ou maîtriser votre fiscalité.

L’agriculteur est déjà souvent un bon connaisseur des règles qui régissent le foncier agricole, notre but, c’est de vous fournir l’expertise la plus pointue pour vous assister dans les grandes étapes qui vont structurer votre exploitation.

Aides européennes

Entre volonté affichée de simplification et incertitudes budgétaires, la réglementation européenne reste complexe et changeante. Notre travail est de s’assurer que vos projets sont conformes aux normes en vigueur, tout en préservant votre intérêt de chef d’entreprise et l’avenir de votre exploitation.

Foncier agricole

Gérer le foncier agricole est une affaire complexe, l’expertise du notaire met à votre service des outils tels que baux ruraux, servitudes, constructions sur sol d’autrui, pactes de préférences, etc.

Gestion et transmission de l’exploitation

Afin d’accompagner la gestion et la transmission de l’entreprise, le notaire vous accompagne sur les domaines suivants :

Structuration et transmission des exploitations (donation-partage, transmission progressive avec démembrement de propriété).
Acquisition et cession de terres agricoles, en conformité avec le droit de préemption de la SAFER.
Mise en place de sociétés agricoles (GAEC, EARL, SCEA, GFA, etc.) pour optimiser la gestion et préparer la transmission.

Rédaction de baux ruraux (bail à long terme, bail cessible hors cadre familial, bail rural environnemental, commodat, bail emphytéotique, bail à construction, etc.).

Rédactions de cession de parts sociales, conventions de portage, prêt ad nutum
Rédaction de conventions entre associés ou partenaires agricoles (pactes d’associés, conventions de compte courant, etc.).

Entreprises rurales

Transmission de votre entreprise agricole, projet d’installation : il est important d’anticiper les étapes importantes, de vous organiser pour répondre aux obligations administratives, et de gérer de manière globale vos patrimoines professionnels et personnels.

GAEC, SCEA, GFA, GFF ou autres : votre notaire est le plus à même de vous conseiller pour la création, la gestion ou la dissolution. 

Conseils en fiscalité agricole (maîtrise fiscale des transmissions, exonérations spécifiques, jeunes agriculteurs).

Conseils en réglementation environnementale et urbanisme rural (zonage agricole, autorisations d’exploitation).

Séparation des structures agricoles et des structures commerciales (centrales photovoltaïques et autres activités ne sont pas toujours agricoles, et nécessitent d’être structurées de façon séparée).

Droit patrimonial et protection du chef d’exploitation

Le chef d’exploitation est, comme tout chef d’entreprise, au croisement de deux vies, personnelle et professionnelle. Il existe de nombreuses possibilités, à adapter en fonction des besoins de chacun.

Sécurisation face au risque, et choix de la structure juridique.

Choix du régime matrimonial adapté au chef d’exploitation et à son conjoint, statut du conjoint.

Conseil en préservation et transmission du patrimoine agricole (protection du conjoint survivant, indivision).

Organisation de la gouvernance familiale et préparation de la transmission pour assurer la pérennité de l’exploitation.

Règlement de conflits liés aux successions agricoles (indivisions, partage de terres).