Risque d'alourdissement de la fiscalité : la solution des donations.

• La donation est un outil qui vous permet d’anticiper et de maîtriser les conséquences fiscales de la transmission de votre patrimoine, via une série d’abattements :
• Un abattement de 100 000 € par enfant et par parent, renouvelable tous les 15 ans, sans paiement de droits de donation (31 865 € pour les grands-parents).
• Pour les dons en somme d’argent, un abattement supplémentaire de 31 865 € peut s'appliquer sous certaines conditions (donateur de moins de 80 ans, bénéficiaires enfants ou petits-enfants).
• Un abattement de 80 724 € pour les donations entre conjoints ou partenaires pacsés.

Le démembrement de propriété : réduire l’assiette de l’impôt et garder l’usage de son bien.

• La nue-propriété est transmise, tandis que l’usufruit (droit d’usage et de percevoir les revenus) est conservé par le donateur.
• Seule la nue-propriété est soumise à imposition, réduisant ainsi l’assiette fiscale.
• Plus le donateur est jeune, plus la valeur de la nue-propriété est faible, car indexée sur votre espérance de vie.
• Au décès du donateur, les héritiers récupèrent la pleine propriété sans nouvelle imposition sur l’usufruit.
• Prise en charge des droits de donation par le donateur : celle-ci n'est pas considérée comme une donation supplémentaire par l’administration fiscale, évitant ainsi une majoration de la base taxable.

Faut-il agir maintenant ?

• Réaliser une donation avant la fin de l’année permet de bénéficier des abattements en vigueur et de se protéger contre une éventuelle réforme fiscale.
• Les donations réalisées avant toute modification fiscale ne seront en effet pas impactées par les nouvelles règles en raison du principe de non-rétroactivité fiscale.
• Les tranches d’imposition augmentent de 10% à chaque décennie, il faut anticiper pour éviter cet effet de seuil.

Analyse et réflexion

• Les abattements pour donation et le démembrement de propriété permettent, grace à leurs effets combinés, de réduire significativement, voire supprimer, les droits à payer.
• Prudence : une donation est une opération irréversible.
• Il est essentiel de mener, avec votre notaire, une réflexion patrimoniale approfondie pour évaluer et mettre en perspective la fiscalité de la transmission avec vos besoins, aujourd’hui comme demain.