L’importance de l’affectation des paiements en copropriété
Publié le :
15/01/2026
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2026
Source : www.lemag-juridique.comUne société est propriétaire de plusieurs lots dans un immeuble soumis au statut de la copropriété. Elle engage une action en annulation de diverses résolutions d’assemblée générale des copropriétaires... Lire la suite
Historique
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Extinction de la servitude de passage pour non-usage trentenaire : l’intention d’user ne suffit pas
Publié le : 29/01/2026 29 janvier janv. 01 2026NOTAIRES / Immobilier
Une personne physique revendiquait le rétablissement d’une servitude conventionnelle de passage créée par un acte notarié en 1961 et demandait des dommages-intérêts du fait de c...Source : www.lemag-juridique.com -
Résiliation d’un mandat de gestion locative : règles, délais et procédure complète
Publié le : 22/01/2026 22 janvier janv. 01 2026NOTAIRES / Immobilier
Un mandat de gestion locative peut être rompu dans plusieurs situations, selon sa date d’échéance ou les clauses prévues au contrat...Source : www.gererseul.com -
Urbanisme et environnement : projets soumis à évaluation environnementale
Publié le : 19/01/2026 19 janvier janv. 01 2026NOTAIRES / Urbanisme
Le décret n° 2025-1402 du 29 décembre 2025 a pour objet : d’exécuter les décisions nos 465921, 467653 du 4 octobre 2023 du Conseil d'Etat, d’articuler le code de l'urbanisme...Source : www.maisondescommunes85.fr -
L’importance de l’affectation des paiements en copropriété
Publié le : 15/01/2026 15 janvier janv. 01 2026NOTAIRES / Immobilier
Une société est propriétaire de plusieurs lots dans un immeuble soumis au statut de la copropriété. Elle engage une action en annulation de diverses résolutions d’assemblée géné...Source : www.lemag-juridique.com
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Les juges ne sauraient valablement consulter Google Earth pour fonder un jugement sans en informer les parties !
Publié le : 12/01/2026 12 janvier janv. 01 2026NOTAIRES / Urbanisme
Le Conseil d’État a rendu, à la veille du réveillon du 31 décembre 2025, un arrêt pour le moins original. Le cœur de la décision ne portait pas tant sur le droit de l’urbanisme...Source : www.lemag-juridique.com