Notaire Rodez (12000) | Me Christelle Dubrulle Fabre

Succession : faut-il laisser tomber l'assurance vie après 70 ans ?

Publié le : 15/10/2025 15 octobre oct. 10 2025 18h06 18 06

NOTAIRES / Succession / Donation

Succession : faut-il laisser tomber l'assurance vie après 70 ans ?

Si la fiscalité de l’assurance vie en matière de transmission est très attractive avant 70 ans, continuer d’y placer son épargne passé cet âge n’est pas dénué de tout intérêt...

PACS et indivision : la présomption s’applique même en cas d’acquisition au nom d’un seul partenaire !

Publié le : 14/10/2025 14 octobre oct. 10 2025 14h15 14 15

NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

PACS et indivision : la présomption s’applique même en cas d’acquisition au nom d’un seul partenaire !

Anciennement, l’article 515-5 du Code civil instaurait une présomption d’indivision pour les biens acquis par des partenaires liés par un pacte civil de solidarité, sauf stipula...

Vers l’obligation d’établir des conventions d’indivision ?

Publié le : 08/10/2025 08 octobre oct. 10 2025 11h20 11 20

NOTAIRES / Succession / Donation

Vers l’obligation d’établir des conventions d’indivision ?

Dans le but de débloquer le foncier resté trop longtemps en indivision, une proposition de loi récente vise à généraliser les conventions d’indivision. Ces dernières permettent...

Retour international d’enfant : la Cour de cassation rappelle l’obligation d’examiner les éléments de violences !

Publié le : 06/10/2025 06 octobre oct. 10 2025 13h55 13 55

NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

Retour international d’enfant : la Cour de cassation rappelle l’obligation d’examiner les éléments de violences !

La Cour de cassation était saisie d’une demande de retour d’un enfant au Japon après que le père l’avait ramené en France...

Concubinage et prescription civile

Publié le : 29/09/2025 29 septembre sept. 09 2025 16h48 16 48

NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

Deux concubins, qui avaient acquis en indivision un bien immobilier destiné au logement de la famille, se séparent et, deux ans plus tard, l’ouverture des opérations de comptes,...